Préservez vos enfants et écoutez-les

Papa

logo

Maman

osez

la "garde" alternée !

Préservez vos enfants et soyez à leur écoute

Certains points de vigilance des Juges sont énoncés par le Code Civil :

pere et fils en garde alternee

Article 373-2-11 - Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

  1. La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure
  2. Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
  3. L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
  4. Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
  5. Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
  6. Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Concernant le second point, sachez que les enfants sont rarement auditionnés avant 7 ans et que, quel que soit leur âge, ils le sont moins d'une fois sur deux (voir le graphique ci-contre, cliquer pour agrandir). C'est un véritable paradoxe dans la mesure où le Code Civil stipule :

"Article 388-1 - Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet."

auditon des enfants

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

Dans les faits, le Juge se contente souvent de demander aux parents s'ils en ont informé leurs enfants. La Cour de Cassation a cependant cassé et annulé des arrêts rendus par les Cours d'appel au motif qu'elles n'avaient pas entendu les enfants.

Votre avocat saura vous conseiller sur l'opportunité de faire entendre les enfants, mais n'allez pas demander aux enfants, petits ou grands, devant le juge ou en tête à tête, de se prononcer sur leurs souhaits tant que vous n'êtes pas en mesure de leur dire quelle nouvelle organisation vous allez concrètement pouvoir leur proposer. Sachez également qu'un argument qui est fréquemment opposé à la mise en place d'une garde alternée est l'impossibilité de séparer une fratrie. Si l'un des enfants exprime un souhait contraire à la garde alternée, il est fort probable que son choix l'emporte sur celui des autres à cause de l'article suivant du Code Civil dont les Juges ont une lecture plus ou moins stricte mais que les avocats opposés à la garde alternée aiment avancer :

"Article 371-5 - L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs."

Mais encore une fois, chaque cas est particulier et le juge souverain. L'ainé qui souhaite rester avec un seul de ses parents alors qu'il va bientôt quitter le foyer pour ses études supérieures doit-il contraindre tous les cadets ? Le juge analyse chaque situation au cas par cas, à vous de montrer que vous mettrez en place une organisation la plus adaptée qui soit pour chaque enfants.

Dans tous les cas, dans ce moment difficile qu'est une séparation, soyez plus que jamais attentif à vos enfants. Dès qu'ils en sont informés et sans forcer leur parole, donnez-leur la possibilité de s'exprimer, dites-leur que vous êtes à leur disposition et que même si vous n'avez pas les réponses à toutes les questions vous ferez tout pour y répondre. N'oubliez pas de leur montrer tous ces repères qui ne volent pas en éclat avec la séparation : les grands-parents, les amis, les activités, l'école. Et puis, même si votre esprit est accaparé par la procédure, gardez à l'esprit que les enfants aiment jouer, sortir, lire et, comme nous tous, oublier leurs soucis.

Par ailleurs, certains livres peuvent susciter la discussion chez les plus petits :

Osez la Garde Alternée !


La résidence en alternance (couramment appelée garde alternée) : comment l'obtenir dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce quand l'autre parent s'y oppose et comment la vivre au mieux dans l'intérêt des enfants.


Un site Web hébergé par one.com (www.one.com)


Les informations juridiques présentes sur ce site sont issues de la propre analyse et compréhension de l'auteur, elle sont fournies sans garantie et peuvent être vérifiées sur www.legifrance.gouv.fr


Les images proviennent de Pixabay et sont libres de droits (www.pixabay.com)