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la "garde" alternée !

La pension alimentaire : possible quel que soit le mode de garde !

pension alimentaire et garde alternee

Les opposants à la garde alternée affirment que c'est un moyen de se soustraire au versement d'une pension alimentaire. C'est faux.

Il existe une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires fournie par le Ministère de la Justice. La situation de garde alternée y est spécifiquement mentionnée (voir ici). Cette table n'est qu'indicative et, quel que soit le mode de garde, les parents peuvent décider d'un commun accord et sous réserve de l'approbation du Juge :

- du montant de la pension

- de se partager plutôt les dépenses sur une base réelle, en faisant leurs comptes régulièrement

En garde alternée, la plupart des dépenses relatives aux enfants sont, de fait, partagées (logement, nourriture, etc.). Les autres dépenses font habituellement l'objet d'arrangements au cas par cas. Cependant, pour éviter de s'embarasser de comptes d'apothicaires ou en cas de trop fortes disparités de revenus entre les parents, le versement d'une pension alimentaire peut être décidé par les parents ou par le juge.

Quel que soit le mode de garde, si les parts fiscales relatives aux enfants n'ont pas fait l'objet d'un partage, le parent qui reçoit une pension alimentaire doit l'inclure à sa déclaration de revenus tandis que celui qui la verse peut la déduire (d'où l'intérêt pour ce dernier de préférer une pension alimentaire en bonne et dûe forme à un arrangement opaque avec l'autre parent). En cas de garde alternée, cependant, la pratique la plus courante consiste à partager équitablement les parts fiscales relatives aux enfants. Dans ce cas, l'éventuelle pension alimentaire ne fait pas l'objet d'une déclaration fiscale, ni en revenu ni en charge. Cependant, le Juge ou les parents pouvant tout à fait décider d'une autre répartition des parts fiscales, il peut être opportun de se livrer à des simulations pour identifier la stratégie la moins pénalisante fiscalement pour les deux parents. Il faut noter également qu'un parent dit "isolé" (c'est à dire ne vivant pas en couple aux yeux du fisc) ayant un ou plusieurs enfants en garde alternée rattachés à son foyer fiscal coche la case T de sa déclaration de revenus qui permet de bénéficier d'une majoration supplémentaire de part fiscale.

Osez la Garde Alternée !


La résidence en alternance (couramment appelée garde alternée) : comment l'obtenir dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce quand l'autre parent s'y oppose et comment la vivre au mieux dans l'intérêt des enfants.


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