Parents non mariés

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la "garde" alternée !

Et si on n'est pas mariés ?

Pour les parents non mariés (union libre, concubinage sans PACS), la question du partage patrimonial ne se pose pas et, pour ce qui est des enfants, les choses sont à peu près similaires à ce qui existe pour les couples mariés. S'il y a accord entre les parents, c'est encore plus simple puisqu'aucune formalité n'est nécessaire. S'il y a désaccord, il faut recourir au Juge aux Affaires Familiales qui, comme pour un divorce contentieux classique, statuera sur :



Notez que si l'on n'a pas été marié on ne peut prétendre à une prestation compensatoire.

Osez la Garde Alternée !


La résidence en alternance (couramment appelée garde alternée) : comment l'obtenir dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce quand l'autre parent s'y oppose et comment la vivre au mieux dans l'intérêt des enfants.


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