Garde, droit de visite et d'hébergement

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la "garde" alternée !

Le mot "garde" ne fait plus partie du langage juridique !

garde et droit de visite

La loi de 1975 sur le divorce a dissocié le "droit de garde", attribué à l'un des parents, du" droit de surveillance et de visite et d'hébergement", attribué à l'autre.

La notion de garde est cependant obsolète, en tout cas dans le langage juridique. En effet, la loi du 22 juillet 1987 a supprimé la notion de garde au profit des notions de résidence habituelle de l'enfant et d'exercice de l'autorité parentale. A cette époque, le Code Civil introduisait pour le juge la nécessité d'indiquer le parent chez lequel les enfants ont leur "résidence habituelle" tandis qu'un "droit de visite et d'hébergement" (DVH) ne pouvait être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.

NB : Le nom de ce site web est donc obsolète, mais l'expression "garde alternée" est bien plus ancrée dans le langage courant que la "résidence en alternance" ...

Osez la Garde Alternée !


La résidence en alternance (couramment appelée garde alternée) : comment l'obtenir dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce quand l'autre parent s'y oppose et comment la vivre au mieux dans l'intérêt des enfants.


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