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la "garde" alternée !

Mis à jour le 26/04/2020 - Litiges liés à la garde des enfants en période de confinement


Beaucoup de parents se voient refuser la garde de leurs enfants par l'autre parent à cause du confinement et la presse se fait enfin l'écho de ce qui s'apparente à une non-présentation d'enfant. Saluons l'opération "Avocats solidaires" du Conseil National des Barreaux qui permettait d'obtenir un conseil gratuit en droit de la famille (mais également en droit du travail ou autre). Cette opération est malheureusement terminée.

Le 21/03/2020 - Confinement et continuité pédagogique 


Communication avec les établissements scolaires, ressources pédagogiques en ligne : "Osez la Garde Alternée" rassemble informations et conseils sur une page dédiée.

Le 17/03/2020 - Confinement et transfert des enfants de parents séparés : attestation de déplacement


L'attestation de déplacement à compléter et à garder sur vous pour pouvoir vous déplacer dans le cadre du changement de domicile de vos enfants quand débute ou finit votre période de garde est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Mis à jour le 16/03/2020 à 22:41 - Confinement et transfert des enfants de parents séparés : on ne change pas les habitudes des enfants


Voici enfin les précisions tant attendues par les parents séparés.

Le porte-parole du gouvernement a indiqué ce soir que l'unité familiale prévaut et que le rythme des enfants doit être préservé pour ne pas les perturber davantage. Rien ne doit donc être modifié dans les modalités de garde des enfants de parents séparés. Les trajets pour conduire les enfants du domicile de l'un de ses parents au domicile de l'autre sont donc autorisés. Ceci a été ensuite confirmé par le Ministre de l'Intérieur (voir ici le document officiel) et s'applique quel que soit le rythme de garde (garde alternée ou garde exclusive avec DVH).

Mis à jour le 15/03/2020 - Epidémie de Coronavirus Covid-19


Les fermetures sélectives d'établissements scolaires et de structures de garde d'enfants des semaines passées ont rendu la garde des enfants compliquée pour les parents séparés dont l'un réside dans un secteur de confinement et l'autre pas. L'exercice de la garde alternée a, de fait, pu être empêché.


D'autres ont découvert à cette occasion les bienfaits de la garde alternée qui permet de se relayer auprès des enfants. On entend enfin des chefs d'entreprises évoquer l'investissement complémentaire des pères et des mères de famille (ici une interview du PDG de Mauboussin) et on voit des média moderniser leur iconographie (voyez la photo illustrant cet article du Figaro Madame). Certains parents dits "isolés" regrettent peut-être de s'y être opposés au moment de leur divorce/séparation (voir cet article où la question aurait mérité d'être posée).


Désormais, avec l'extension des fermetures à l'ensemble du pays, l'exercice de la garde alternée n'a aucune raison d'être empêché. Evidemment, en cas de contamination avérée de l'un des parents, ou bien s'il représente une catégorie à risque de complication sévère en cas d'infection (parent très âgé ou atteint d'une autre maladie), le bon sens et le devoir de solidarité s'imposent.


Les parents doivent savoir qu'en cas d'impossibilité de recourir au télétravail, un assouplissement des règles d'octroi d'un arrêt de travail a été décidé par l'état. Ces règles s'appliquent également aux parents séparés dont les enfants sont en garde alternée.


Concrètement :


  • Pas de jour de carence : la prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'assurance maladie est immédiate
  • Possibilité de partager la période d'arrêt de travail entre les deux parents (ou détenteurs de l'autorité parentale) à condition qu'ils ne se trouvent pas en arrêt de travail en même temps


Attention, pour les salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique, les démarches doivent être effectuées par l'employeur sur le site internet https://declare.ameli.fr


Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, l'arrêt n'a pas besoin d'être déclaré sur le site (en l'absence de versement d'indemnité journalière pour un régime d'assurance maladie) et doit être géré directement par l'employeur.


On peut regretter qu'à ce jour rien ne soit mis en oeuvre à ce sujet pour les auto-entrepreneurs, un statut pourtant tellement promu par les gouvernements successifs ...

Osez la Garde Alternée !


La résidence en alternance (couramment appelée garde alternée) : comment l'obtenir dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce quand l'autre parent s'y oppose et comment la vivre au mieux dans l'intérêt des enfants.


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