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la "garde" alternée !

Parents en conflit = enfants de troisième zone ?

Pour une seconde chance automatique


Depuis 2017, les parents qui vivent une séparation conflictuelle sont la seule catégorie de parents dont la garde des enfants fait encore l'objet d'une procédure judiciarisée. Si seul l'intérêt supérieur de l'enfant est en jeu, on peut légitimement se demander pourquoi le sort des enfants des parents qui se séparent "à l'amiable" n'est pas soumis à l'arbitrage d'un Juge.

Pourquoi considérer, de fait, qu'il n'y a de parents indignes d'élever librement leurs enfants que parmi ceux qui se voient soudainement contester leurs qualités éducatives par l'autre parent ?

Dit comme cela, l'inégalité de traitement est flagrante. Cependant, il faut avouer que ce problème semble difficile à résoudre. Encore une fois, c'est le désaccord entre les parents qui est à l'origine de la procédure judiciaire, la Justice n'y est pour rien et elle est le seul moyen d'arbitrer entre les intérêts de chacun.

Mais la charge de la preuve doit-elle forcément incomber au parent qui est contraint de se battre pour continuer à s'occuper de ses enfants ? N'est-ce pas plutôt le parent qui refuse la garde alternée qui devrait prouver que cette solution est contraire à l'intérêt des enfants ?  Cela semblerait logique.

Dans cette configuration où la garde alternée serait la solution "par défaut et en l'absence de contre-indication sérieuse et prouvée" on peut craindre une chose : que le parent qui s'y oppose monte plus haut dans la hiérarchie des attaques classiquement mises en œuvre pour discréditer l'autre parent.

En effet, la hiérarchie des arguments avancés par les avocats des parents qui s'opposent à la garde alternée est bien connue :

1 - on dit que l'autre parent ne peut matériellement pas s'occuper des enfants (logement, distance à l'école ...)

2 - on remet en cause ses capacités éducatives

3 - si cela ne suffit pas, on évoque le risque psychologique pour l'enfant

4 - viennent ensuite les accusations de maltraitance, puis d'inceste ...

Il serait temps de mettre fin à cette spirale dont personne n'est dupe mais qui conduite le parent mis en cause à littéralement perdre pied !

Motifs de refus de la garde alternee

Cependant, la situation actuelle où les Juges refusent majoritairement la garde alternée du simple faite d'une "mauvaise entente entre les parents" ou par une formule lapidaire comme "l'intérêt de l'enfant" est-elle plus acceptable ? Des statistiques 2013 du Ministère de la Justice montrent en effet que c'est par ces deux motifs que les Juges refusent le plus souvent la garde alternée (graphique ci-contre, cliquer pour agrandir). Peut-on honnêtement exiger de deux parents qui se séparent et dont l'un refuse la garde des enfants à l'autre d'avoir une relation apaisée ? Fait-on semblant d'ignorer que l'avocat du parent qui s'oppose à la garde alternée invite son client au conflit avec l'autre parent pour pouvoir dire au Juge "CQFD" ? Enfin, "l'intérêt de l'enfant" est une notion fourre-tout et trop vague qui ne devrait pas suffire à motiver l'exclusion d'un parent sans plus d'explications.

Une alternative pourrait être d'inscrire dans la loi une "clause de revoyure" obligeant le Juge à reconsidérer toute demande de garde alternée entre 6 et 12 mois après l'avoir initialement refusée. Ceci permettrait, sans recourir à l'appel qui ne fait qu'appauvrir les parents et envenimer les conflits :

  • au législateur : d'affirmer que ce mode de garde est celui qu'il souhaite promouvoir
  • au parent qui n'a pas pu réunir les conditions nécessaires à la garde alternée (nouveaux horaires, logement, etc.) : de le faire

Enfin il faudrait inviter les Juges à rappeler, dès l'audience de conciliation, que tout dénonciation calomnieuse de l'autre parent est passible de sanctions.

Osez la Garde Alternée !


La résidence en alternance (couramment appelée garde alternée) : comment l'obtenir dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce quand l'autre parent s'y oppose et comment la vivre au mieux dans l'intérêt des enfants.


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