Mettre en cohérence politiques fiscales et familiales

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la "garde" alternée !

La garde altérnée, réservée aux  riches ?

Pour un accompagnement social de l'appauvrissement qui résulte d'une séparation


Le "Nesting" est un mot à la mode chez les bobos. Il s'agit d'une version de la garde alternée, tout droit venue d'Amérique, où les enfants restent dans le domicile initial tandis que les parents y logent par alternance. Dans cette formule (dont l'intérêt pour les enfants ne sera pas discuté ici) chaque parent doit donc assurer la charge d'un logement et demi. Le calcul est vite fait, et il est bien éloigné de la réalité de l'immense majorité des Français pour qui la séparation s'accompagne d'une précarisation sensible.

garde alternee en fonction des revenus insee

S'agissant de la garde alternée, qui nécessite que chaque parent ait un logement permettant d'accueillir les enfants, les statistiques de l'INSEE montrent une corrélation très nette entre ce mode de garde et les revenus des parents. On ne peut pas regarder le graphique ci-contre (cliquer pour agrandir) sans y voir une forme d'injustice sociale.

Une autre forme d'injustice qui s'appliquait aux situations de garde alternée n'a été corrigée que très récemment. Elle était liée au fait que certaines prestations familiales n'étaient pas partageables entre les deux parents du fait d'un principe dit "d'allocataire unique" inscrit dans le Code de la Sécurité Sociale.

C'est grâce aux recours en justice de parents courageux que :


  • les allocations familiales peuvent désormais être partagées entre les deux parents en cas de garde alternée. Le choix de partager ou  de désigner un allocataire unique revient aux parents. En cas de désaccord, il y a partage automatique et ce choix peut être modifié chaque année.
  • les enfants sont désormais pris en compte pour le calcul des droits à  APL de leurs deux parents (au prorata du temps passé chez chacun)
  • un parent allocataire du RSA, dans le cadre d'une résidence alternée effective et équivalente, bénéfice de la moitié de la majoration pour enfants à charge.
  • les parents de familles nombreuses, séparés ou divorcés, qui assument la garde alternée conjointe de leurs enfants peuvent désormais tous deux bénéficier de la Carte Familles Nombreuses.

Il faut noter que les avancées sur le RSA, les APL et la Carte Familles Nombreuses sont très récentes (2017) et ont été obtenues de haute lutte. Preuve du manque de volonté de l'Etat sur le sujet à cette époque : la Ministre du Logement s'était opposée à la prise en compte de la garde alternée pour le calcul des APL devant le Conseil d'Etat, qui lui a donné tort.

D'ailleurs, ne  serait-il pas équitable qu'un parent ayant demandé la garde alternée et se l'étant vue refuser puisse intégrer ses enfants au calcul de son APL tant que  tous les délais d'appel ne sont pas épuisés ? Ceci permettrait  une égalité de traitement avec l'autre parent s'agissant de l'accès à un logement compatible avec l'accueil des enfants en garde alternée.

Dans tous les cas, une mise en cohérence des politiques fiscales et familiales serait nécessaire car la résidence en alternance

1- est ignorée par les CAF dans la calcul de  :

- la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant)

- l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire)

- l'Aide au Temps Libre

Les deux premières sont versées au premier des deux parents qui en fait la demande tandis que la troisième est réservée au parent allocataire si les parents n'ont pas opté pour le partage des allocations. On imagine bien les conflits que cela peut engendrer et on peine à comprendre la logique de certains documents CAF où l'on peut lire des choses comme "Cette aide peut être accordée au parent qui a la garde alternée de son (ses) enfant(s) sans en avoir la charge au sens des prestations familiales". Comment les CAF peuvent elles continuer à considérer qu'un parent ayant ses enfants en garde alternée n'en a pas la charge ?

2- n'est reconnue que lorsqu'elle est "équivalente" (égalitaire) pour le calcul du RSA ou des parts fiscales tandis que le calcul de l'APL est fait au prorata du temps effectif passé chez le parent demandeur.

Il serait sain que le législateur se saisisse de cette mise en cohérence plutôt que de contraindre des parents à l'obtenir par voie judiciaire. Au moins trois options s'offrent à lui :

- affirmer que toute répartition inégalitaire ne constitue pas une résidence en alternance, ce qui nécessiterait de clarifier le Code Civil. Ce serait un retour en arrière, mais cela mettrait fin à l'hypocrisie actuelle qui consiste à camoufler sous l'expression "résidence en alternance" des modalités de résidence totalement inégalitaires en termes de temps passé chez chaque parent et de droits sociaux.

- affirmer que la résidence en alternance peut s'exprimer selon une multitude de modalités de répartition du temps passé chez chaque parent, et donc proratiser l'ensemble des allocations et des parts fiscales. Cette solution pourrait s'avérer défavorable à des nombreux parents (et enfants), le risque étant que chaque parent ne soit plus éligible alors que l'un ou l'autre (ou les deux) l'aurai(en)t été en bénéficiant de l'intégralité des parts relatives aux enfants. C'est ce raisonnement qui incite les parents en garde alternée à ne pas opter pour le partage des allocations familiales et à désigner un seul allocataire. Cela peut ressembler à de l'optimisation fiscale mais en quoi serait-il normal que la résidence en alternance conduise à une perte des allocations familiales alors même qu'elle génère des charges supplémentaires à commencer par le double logement ?

- prendre les enfants en compte intégralement et pour chaque parent dans le calcul de toute prestation sociale et ce, quelles que soient les modalités de résidence des enfants. On peut, en effet, contester l'équité de la situation actuelle où des parents, privés de leurs enfants, en assument la charge financière par le versement de pensions alimentaires et se voient contester l'existence de leurs enfants pour le calcul des prestations sociales. Même l'APL, relative au logement et donc liée au temps de présence des enfants, mériterait une prise en compte égalitaire des enfants entre les deux parents quel que soit le mode de garde. En effet, les logements ne sont pas extensibles ni leurs loyers non plus : le parent "du WE" occupe toujours le même logement, que les enfants soient présents ou pas. L'intérêt de l'enfant ne commanderait-il pas que ce parent puisse accéder à un logement adapté à une taille familiale incluant ses enfants ? Cela éviterait également d'enfermer ce parent dans un cercle vicieux où la taille de son logement interdit la mise en place d'une résidence en alternance.

Osez la Garde Alternée !


La résidence en alternance (couramment appelée garde alternée) : comment l'obtenir dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce quand l'autre parent s'y oppose et comment la vivre au mieux dans l'intérêt des enfants.


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